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1 article de F. Bérenger, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence

  1. Jurisprudences Bail d'habitation › Divers › Infiltrations
    N° 419 Mars 2009

    Infiltrations – Troubles – Origine (tiers) – Garantie du bailleur (non) – Faute du bailleur (non)

    Cass. civ. 3e, 15 octobre 2008

    Doit être cassé, en application de l’article 1725 du Code civil, l’arrêt qui condamne le bailleur en réparation du trouble de jouissance subi par le locataire alors qu’il est constaté que le trouble subi provient d’un immeuble voisin et qu’aucune…

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