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3 articles de F. Le Fichant
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Etudes et commentaires EnvironnementN° 452 Mars 2012
Droit privé de l’immobilier et droit de l’environnement
1. Ce sont désormais des thèmes qui peuvent paraître familiers car la Cour de cassation reprend ce qui est sus- ceptible de devenir une récurrence dans l’appréhension par le droit privé des préoccupations environnementales. Les troubles anormaux de voisinage sont…
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Etudes et commentaires VoisinageN° 451 Février 2012
Trouble anormal de voisinage et antériorité d’occupation
La vengeance aurait pu être un plat qui se mange froid… ou quand le droit de l’environnement vient indirectement au secours des troubles anormaux de voisinage… 1. Les questions prioritaires de consti- tutionnalité soulèvent, on le sait, un grand enthousiasme. Elles…
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Etudes et commentaires Transaction - EnvironnementN° 437 Novembre 2010
Environnement et immobilier en droit privé
Panorama de jurisprudence Le droit de l’environnement est traditionnellement considéré comme une matière relevant du droit public. Son rayonnement atteint désormais la sphère des relations pri- vées et le droit des contrats s’en ressent forcément. L’on commence à voir se…