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2 articles de F. de La Vaissière

  1. Etudes et commentaires Bail d’habitation › Loi ALUR
    N° 486 Avril 2015

    Application dans le temps de la loi ALUR du 24 mars 2014

    Un avis du 16 février 2015 n° 15002 de la Cour de cassation (publié en annexe de cette analyse, accompagné de la notice NDLR), à propos de l’application immédiate de la prolongation à 3 années du délai que le juge est…

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  2. Etudes et commentaires Bail d'habitation › Loi ALUR
    N° 470 Novembre 2013

    Pourquoi le projet de loi ALUR ne résoudra en rien la crise du logement…

    Indéniable est la volonté politique d’encadrer les loyers, qui semble répondre à un véritable besoin de tous ceux qui ne peuvent primo- accéder à la propriété de leur logement, mais la partie du projet de loi “Duflot 2” dénommé Accès…

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