Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
15 articles de G. Gil
Page 2 sur 2
-
Etudes et commentaires CopropriétéN° 441 Mars 2011
Copropriété et mitoyenneté
La copropriété des immeubles bâtis a longtemps joué le rôle de cadette de la mitoyenneté. Incarnations de l’indivision forcée, ces deux sœurs, dont la nature ingrate ne suscitait guère d’affection de la part de leurs géniteurs, avaient à leur naissance…
-
Etudes et commentaires CopropriétéN° 437 Novembre 2010
Parties communes spéciales, charges particulières et assemblées restreintes
Aux termes de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, “la collec- tivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la person- nalité civile” et dont les décisions sont, selon les dispositions de l’article 17, “prises en assemblée générale…
-
Etudes et commentaires Sociétés immobilièresN° 434 Juillet 2010
L’administration provisoire des sociétés civiles immobilières
L’administration provisoire pour- rait prétendre, au même titre que les faillites pour lesquelles l’expression a été forgée, à l’appellation de “bloc de tempêtes”(1). Les conflits profonds, la mésentente grave, les rela- tions houleuses constituent en effet l’objet principal de cette…
-
Etudes et commentaires CopropriétéN° 425 Octobre 2009
Le président de l’assemblée générale des copropriétaires
Singulier personnage que le prési- dent de l’assemblée générale des copropriétaires dont le destin n’est pas, pour qui a gardé une part d’enfance, sans rappeler celui de Cendrillon. Lors d’un soir et par la grâce d’un vote, un copropriétaire ordinaire…
-
Etudes et commentaires Bail d’habitation - CopropriétéN° 418 Février 2009
Le droit à l’habitat à l’épreuve des droits fondamentaux en général et de la Convention EDH en particulier
Pont aux ânes des plaideurs à bout d’arguments pour les uns (1), probable avenir du droit pour d’autres(2), les droits fondamen- taux sont devenus des éléments désor- mais familiers du paysage juridique. Le droit de l’habitat n’échappe aucune- ment à…