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1 article de H. Vlasto

  1. Etudes et commentaires Ascenseurs › Sécurité des ascenseurs
    N° 493 Décembre 2015

    Mise à niveau de la sécurité des ascenseurs et responsabilité : propriétaires agissez !

    1. L’un des premiers arrêts publiés en matière de responsabilité impliquant un ascenseur date du 6 janvier 1960 : la Cour de cassation y approuve les juges du fond d’avoir exonéré de sa responsabilité le syndic d’un immeuble, dans l’ascenseur…

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