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6 articles de J.-F. Artz

  1. Etudes et commentaires Construction › Revue de jurisprudence
    N° 519 Avril 2018

    Chroniques de jurisprudence – Responsabilité des constructeurs Années 2013/2014/2015 (2e partie)

    II - RESPONSABILITÉ DE DROIT COMMUN A - Responsabilité contractuelle 1 - Domaine de la responsabilité contractuelle a) Dommages antérieurs à la vente : Cass. civ. 3e, 10 juillet 2013 (12- 21.910) Syndicat des copropriétaires de la résidence Brise Marine c./…

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  2. Etudes et commentaires Construction › Responsabilité - Revue de jurisprudence
    N° 503 Novembre 2016

    Chroniques de jurisprudences – Responsabilité des constructeurs

    I - RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUE DES CONSTRUCTEURS A - Conditions de la responsabilité spécifique 1 - Notion d’ouvrage a) Travaux de reprise : Cass. civ. 3e, 8 avril 2014 (13-16.692) M. X et Mme Y c./ Sté Temsol et autres, Inédit. RDI, 2014,…

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  3. Jurisprudences Construction - Travaux › Responsabilité constructeur
    N° 484 Février 2015

    Responsabilité des constructeurs. Années 2011/2012/2013

    I - Responsabilité spécifique des constructeurs A - Conditions de la responsabilité spécifique 1) Notion d’ouvrage a) Travaux de reprise successifs : Cass. civ. 3e, 2 mars 2011 (10-15.211), Smabtp c./ Sté Allianz et autres, Bull. III, n° 27 ;…

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  4. Jurisprudences Assurance › Responsabilité
    N° 471 Décembre 2013

    Responsabilité des constructeurs – Chroniques de jurisprudence (2e partie)

    II - Responsabilité de droit commun des constructeurs A - Responsabilité contractuelle 1) Responsabilité pour dommages intermédiaires. Cass. civ. 3e, 4 juin 2009 (08-13.239), Syndicat des copropriétaires de la Résidence du port c./ SCI Les Résidences du port et autres, Bull. III,…

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  5. Jurisprudences Assurance › Assurance construction › Dommage-ouvrage
    N° 425 Octobre 2009

    Assureur “Dommages-ouvrage” -Insuffisances des préconisations de l’expert – Responsabilité contractuelle de l’assureur

    Cass. civ. 3e, 11 février 2009

    “La société AXA n’avait pas rempli ses obligations contractuelles en ne préfinan- çant pas des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres”.

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  6. Jurisprudences Construction - Travaux › Construction - Travaux › Responsabilité constructeur
    N° 424 Août-septembre 2009

    Responsabilité des constructeurs : années 2006-2007

    I - Responsabilité spécifique des constructeurs A - Conditions de la responsabilité 1) Notion d’ouvrage a) Travaux de réparation : Cass. civ. 3e, 18 janvier 2006 (04-18.903), Époux Glé c./ Jean-Paul Le Fort, RDI 2006, p. 230, obs. Ph. Malinvaud. “La Cour d’appel…

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