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1 article de J.-F. Artz. Ancien professeur à l’ICH CNAM de Montpellier

  1. Jurisprudences Construction - Travaux › Responsabilité constructeur
    N° 484 Février 2015

    Responsabilité des constructeurs. Années 2011/2012/2013

    I - Responsabilité spécifique des constructeurs A - Conditions de la responsabilité spécifique 1) Notion d’ouvrage a) Travaux de reprise successifs : Cass. civ. 3e, 2 mars 2011 (10-15.211), Smabtp c./ Sté Allianz et autres, Bull. III, n° 27 ;…

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