Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
2 articles de JO AN 12 mars 2013
-
Réponses ministérielles Professions immobilièresN° 466 Juin 2013
Agents immobiliers – Exercice de la profession – Activités en ligne (n° 5362)
5362 – 25 septembre 2012 – M. Pascal Popelin attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la dérégulation de la profession d’agent immobilier, qui a conduit à la multiplication sur internet des réseaux immobiliers…
-
Réponses ministérielles UrbanismeN° 466 Juin 2013
Autorisations d’urbanisme – Demandeurs – Compétence – Contrôles (n° 12194)
12194 – 27 novembre 2012 – M. Christian Estrosi attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les effets de la réforme des autorisations d’urbanisme et plus particulièrement sur l’aspect déclaratif de la demande…