Moteur de recherche

Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.

1 article de JO AN 16 février 2010

  1. Réponses ministérielles Copropriété
    N° 432 Mai 2010

    Assemblées générales – Copropriétaire salarié de la copropriété – Présence

    65731 – 8 décembre 2009 – M. Yvan Lachaud attire l’atten- tion de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’arti- sanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des syndics.…