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1 article de JO AN 2 avril 2013

  1. Réponses ministérielles Copropriété
    N° 466 Juin 2013

    Syndics – Frais de gestion – Facturation (n° 6401)

    6401 – 9 octobre 2012 – Mme Martine Martinel attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les pratiques des syndics de copropriétés. Selon une étude de l’Association consommation, logement et cadre de vie (CLCV)…

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