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2 articles de JO AN 22 octobre 2013
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 472 Janvier 2014
TVA – Taux – Relèvement – Bâtiment – Réglementation (n° 30714)
30714 – 25 juin 2013 – M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les artisans du bâtiment. Dans le département du Gard, le bâtiment a perdu 2 761 salariés…
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Réponses ministérielles Gestion locativeN° 472 Janvier 2014
Handicapés – Logement – Adaptation du logement – Financement (n° 5865)
5865 – 2 octobre 2012 – M. Laurent Furst rappelle à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement que, même si les représentations ont la vie dure et si le mythe du senior au fort pouvoir d’achat persiste,…