Moteur de recherche

Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.

1 article de JO AN 23 avril 2013

  1. Réponses ministérielles Professions immobilières
    N° 467 Juillet 2013

    Agents immobiliers – Location – Vendeurs de listes – Réglementation (n° 17082)

    17082 – 5 février 2012 – Mme Sandrine Doucet attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la problématique des marchands de listes immobilières. En décembre 2012, la Confédération étu- diante interpellait, une nouvelle fois,…