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2 articles de JO AN 8 décembre 2009

  1. Réponses ministérielles Fiscalité
    N° 430 Mars 2010

    Impôt sur le revenu – Crédit d’impôt – Dépenses liées aux économies d’énergie – Champ d’application

    56065 – 28 juillet 2009 – M. André Wojciechowski attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur une…

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  2. Réponses ministérielles Urbanisme
    N° 430 Mars 2010

    Énergie solaire – Panneaux photovoltaïques – Installation – Réglementation

    41396 – 10 février 2009 – M. Jean-Claude Flory attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur l’incohérence de la législation actuelle pour l’encouragement aux énergies renouvelables. En…

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