Réponses ministérielles
Fiscalité
Impôt sur le revenu – Crédit d’impôt – Dépenses liées aux économies d’énergie – Champ d’application
JO AN 8 décembre 2009
Réponse ministérielle n° 56065, JO Ass. Nat. du 12/8/2009, page 11730
56065 – 28 juillet 2009 – M. André Wojciechowski attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur une…
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