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2 articles de JO S 13 janvier 2011
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 442 Avril 2011
Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services
15039 – 9 septembre 2010 – M. Roland Ries rappelle à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme les termes de sa question no 05911 posée le 23/10/2008 sous le titre : “Clarification du dispositif appliqué aux…
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 441 Mars 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
16188 – 25 novembre 2010 – M.Simon Sutour attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur le décret à venir relatif à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La…