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1 article de JO S 31 janvier 2013

  1. Réponses ministérielles Urbanisme
    N° 467 Juillet 2013

    Évolution des densités urbaines (n° 4341)

    4341 – 31 janvier 2013 – M. Jean Bizet attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement à propos de l’évolution des règles de densité urbaine. La législation récente (Grenelle de l’environnement, loi SRU...) a tracé…

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