Réponses ministérielles
Urbanisme
Évolution des densités urbaines (n° 4341)
JO S 31 janvier 2013
Réponse ministérielle n° 4341, JO Sénat du 1/31/2013, page 315
4341 – 31 janvier 2013 – M. Jean Bizet attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement à propos de l’évolution des règles de densité urbaine. La législation récente (Grenelle de l’environnement, loi SRU...) a…
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