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2 articles de JO du 16/09/2014

  1. Réponses ministérielles Ascenseurs
    N° 481 Novembre 2014

    Logement – Sécurité – Ascenseurs – Mise aux normes – Délais (n° 53057)

    53057 – M. Martial Saddier attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les travaux de mise en sécurité des ascenseurs. La loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 dite “Urbanisme et habitat” a prévu un…

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  2. Réponses ministérielles Copropriété
    N° 481 Novembre 2014

    Copropriété – Réglementations – Vente – Formalités (n° 57834)

    57834 – M. Yannick Moreau appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires sur la loi ALUR, et plus particulièrement sur son article 54 qui instaure une série de mesures nouvelles pour mieux informer un acquéreur…

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