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3 articles de Laurence Guégan-Gélinet
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 595 Mars 2025
Le principe d’égalité en copropriété
Le principe d’égalité stricte n’est pas intrinsèque au droit de la copropriété.La loi du 10 juillet 1965 fixe la quote-part de parties communes en fonction de la valeur relative de chaque partie privative du lot de copropriété au regard de…
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Etudes et commentaires Copropriété › Meublés de tourismeN° 594 Février 2025
Meublés de tourisme : un encadrement plus strict dans les copropriétés par la loi Le Meur
Face à la prolifération des locations meublées de courte durée (ou “meublés de tourisme”), au détriment des locations à long terme, le législateur a souhaité instaurer un cadre plus strict pour cette activité.C’est dans cette optique que la loi du…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 550 Février 2021
Les nouveaux rôles et pouvoirs du conseil syndical
Le conseil syndical s’est vu confier de nouvelles attributions par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (1).Son rôle s’en trouve éminemment renforcé.Le conseil syndical n’était initialement doté que…