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4 articles de Marie-Hélène Martial
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Uncategorized Copropriété › SyndicN° 611 Août-septembre 2026
Cabinet de syndic de copropriété : fusion, absorption, rachat
Depuis plusieurs années déjà, la tendance est à la concentration de sociétés exerçant l’activité de syndic de copropriété. L’origine peut en être l’absence de successeur dans les entreprises familiales, la nécessité de se regrouper avec un objectif de mutualiser des…
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Uncategorized Copropriété › SyndicN° 608 Mai 2026
La gestion d’une copropriété par un syndic sans mandat
Cette situation est à différencier de la copropriété dépourvue de syndic ou “sans organisation”. Sujet exploré dans une étude du PUCA, “Les petites copropriétés sans syndic ? Une catégorisation pertinente ?” (2021) dont il ressort que l’absence d’organisation peut perdurer sans difficulté…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 577 Juillet 2023
Panorama de jurisprudence : copropriété et restauration
La cohabitation restauration- copropriété est-elle possible sereinement ? La restauration est-elle une activité essentielle ? Une question qui s’est posée avec la pandémie... La réponse fut donnée avec la seule possibilité de vente à emporter et avec des horaires encadrés…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 569 Novembre 2022
La responsabilité du syndicat des copropriétaires et parties communes spéciales
Alors que le législateur au travers de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, concrétise la notion de parties communes spéciales et l’introduit dans la loi du 10 juillet 1965 en imposant qu’elles doivent être inscrites dans le règlement de…