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2 articles de Marie-Hélène Martial
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 577 Juillet 2023
Panorama de jurisprudence : copropriété et restauration
La cohabitation restauration- copropriété est-elle possible sereinement ? La restauration est-elle une activité essentielle ? Une question qui s’est posée avec la pandémie... La réponse fut donnée avec la seule possibilité de vente à emporter et avec des horaires encadrés…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 569 Novembre 2022
La responsabilité du syndicat des copropriétaires et parties communes spéciales
Alors que le législateur au travers de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, concrétise la notion de parties communes spéciales et l’introduit dans la loi du 10 juillet 1965 en imposant qu’elles doivent être inscrites dans le règlement de…