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2 articles de P. Colomer
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Etudes et commentaires Bail commercial › Valeurs locativesN° 475 Avril 2014
Les valeurs locatives de boutiques en période de crise
Il existe deux modes de détermi- nation de la valeur locative des boutiques : • sur le marché, en fonction du poten- tiel de capacité contributive du loca- taire : chiffre d’affaires au m2 réel d’aire de vente et marge brute…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 432 Mai 2010
La valorisation du droit au bail “boutique” en cas de cession du bail avec déspécialisation : une valeur partagée en cas d’accord tripartite
Rares sont les baux tous commerces et généralement, le preneur est contraint, aux termes d’un bail commercial, de respecter la clause destination. Certes, cette destination peut subir des modifications imposées au bailleur puisque les dispositions d’ordre public des articles L.…