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1 article de Réponse publiée au JO du 05/06/2018

  1. Réponses ministérielles Gestion locative
    N° 523 Août-septembre 2018

    Logement – Squatteurs dans les résidences secondaires

    6136 – M. Christophe Arend attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la problématique des squatteurs dans les résidences secondaires. Récemment, la presse a révélé des occupations de logements dans des départements…

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