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1 article de Réponse publiée au JO le 05/09/2017
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 514 Novembre 2017
Logement – Conséquences de l’application de la taxe sur les logements vacants
364 – M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de l’application de la taxe sur les logements vacants de l’article 232 du Code général des impôts. Décidée et appliquée…