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1 article de Réponse publiée au JO le 06/02/2018

  1. Réponses ministérielles Copropriété
    N° 519 Avril 2018

    Révocation d’un syndic

    2459 – M. Stéphane Viry appelle l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les propriétaires pour révoquer un syndic en place. À l’issue du vote de l’assemblée actant leur révocation, la majorité des…

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