Moteur de recherche

Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.

1 article de Réponse publiée au JOAN le 28/01/2020

  1. Réponses ministérielles Copropriété
    N° 540 Mars 2020

    Logements – Dysfonctionnements récurrents d’ascenseurs d’immeubles collectifs

    15789 – M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les défaillances répétées des ascenseurs situés dans des immeubles, qu’il s’agisse de copropriétés, de logements HLM ou…