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1 article de Réponse publiée au JOAN le 28/01/2020
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 540 Mars 2020
Logements – Dysfonctionnements récurrents d’ascenseurs d’immeubles collectifs
15789 – M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les défaillances répétées des ascenseurs situés dans des immeubles, qu’il s’agisse de copropriétés, de logements HLM ou…
