Réponses ministérielles
Copropriété
Logements – Dysfonctionnements récurrents d’ascenseurs d’immeubles collectifs
Réponse publiée au JOAN le 28/01/2020
Réponse ministérielle n° 15789, JO Réponse publiée au JOAN le 28/01/2020 du 28/1/2020, page 606
15789 – M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les défaillances répétées des ascenseurs situés dans des immeubles, qu’il s’agisse de copropriétés, de logements HLM…
Article réservé aux abonnés
Lisez la suite de cet article
Abonnez-vous à la Revue Administrer pour lire cet article en entier et accéder à l'ensemble des archives.
- Tous les articles du mois, dès leur parution
- Plus de 4 700 articles et 200 numéros en archives
- Un moteur de recherche juridique complet
Voir les formules
J'ai déjà un compte
Web + Papier · 345,00 € — 100% numérique · 245,00 €
