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1 article de Réponse publiée dans le JO du 06/04/2017

  1. Réponses ministérielles Copropriété
    N° 511 Juillet 2017

    Travaux d’accessibilité

    20785 - M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable le cas d’un médecin qui exerce son activité dans une copropriété, laquelle s’est opposée par délibération à l’exécution de travaux d’accessibilité. Il lui demande…

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