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1 article de Réponse publiée dans le JO du 21/09/2017

  1. Réponses ministérielles Copropriété
    N° 515 Décembre 2017

    Emplacements de stationnement non fermés

    390 - Sa question écrite du 29 décembre 2016 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le fait que les bailleurs sociaux donnant en…

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