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1 article de S.Drouin

  1. Etudes et commentaires Fiscalité › Actualités fiscales 2017
    N° 516 Janvier 2018

    Panorama de l’évolution en 2017 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière

    Sur le plan législatif, la mesure phare propre à l’immobilier est la création de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en remplacement de l’ISF. Il peut être également relevé les principales mesures suivantes : prorogation avec recentrage géo- graphique du…

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