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13 articles de Samuel Drouin
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 556 Août-septembre 2021
La situation fiscale du loueur en meublé
La location meublée d’un bien à usage d’habitation est soumise à des règles distinctes de la location nue, non seulement sur le plan juridique, mais également sur le plan fiscal. En effet, la location meublée réalisée par un bailleur personne…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 549 Janvier 2021
Panorama de l’évolution en 2020 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Sur le plan législatif, la crise sanitaire de la Covid-19 a conduit le Législateur à adopter différentes mesures de soutien aux entreprises (baisse des impôts de production) ou encore destinées à favoriser la solidarité (déduction des abandons de loyers, crédit…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 538 Janvier 2020
Panorama de l’évolution en 2019 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Sur le plan législatif, la loi no 2019- 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 comporte peu de mesures substantielles en matière de fiscalité immobilière. On notera principalement la confirmation de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés,…