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1 article de Sidonie Fraîche-Dupeyrat et Cécile Bénoliel

  1. Etudes et commentaires Bail d’habitation
    N° 558 Novembre 2021

    Impact de la loi Climat et Résilience sur le secteur du logement

    La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 dite “loi Climat et Résilience” (1) (ci-après la “loi”) s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Paris entré en vigueur le 4 novembre…

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