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22 articles dans le n° 493
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 493 Décembre 2015
Voirie – Routes – Propriétés adjacentes – Arbres et plantations (n° 63155)
63155 – Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le fait que lorsque deux parcelles sont contigües, les arbres de plus de trois mètres de haut doivent être éloignés…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 493 Décembre 2015
Logement – Réglementation – Propriétaires – Assurance – Souscription (n° 72674)
72674 – M. Joaquim Pueyo attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur une disposition de la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové. En effet l’article 9-1…