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23 articles dans le n° 505
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Jurisprudences Copropriété › Travaux › Travaux sur parties communesN° 505 Janvier 2017
Travaux – Travaux sur parties communes – Travaux de rénovation et de restructuration – Majorité applicable – Article 24
(Cass. civ. 3e, 8 sept. 2016)
Peuvent être votés à la majorité de l’article 24 des travaux de rénovation de boiseries extérieures, de restructuration des bétons et de réfection des étanchéités destinés non seulement à réparer les désordres existants mais aussi à prévenir toute aggravation ou…
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Jurisprudences Copropriété › Travaux › Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaireN° 505 Janvier 2017
Travaux – Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire – Autorisation judiciaire de travaux – Principe d’égalité entre les copropriétaires
(Cass. civ. 3e, 8 sept. 2016)
L’assemblée générale appelée à donner à un copropriétaire l’autorisation d’effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes ne peut soumettre cette autorisation à la condition de la prise en charge par le copropriétaire concerné seul du coût de…
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Réponses ministérielles Gestion locativeN° 505 Janvier 2017
Baux – Baux commerciaux – Immeuble – Vente – Droit de préemption – Réglementation