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22 articles dans le n° 540
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 540 Mars 2020
Logements – Dysfonctionnements récurrents d’ascenseurs d’immeubles collectifs
15789 – M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les défaillances répétées des ascenseurs situés dans des immeubles, qu’il s’agisse de copropriétés, de logements HLM ou…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 540 Mars 2020
Logement – Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d’un démembrement
20810 – Mme Isabelle Rauch attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des rela- tions avec les collectivités territoriales, chargée de la ville et du logement, sur la répartition de la charge…