Renouvellement – Indemnité d’éviction – Antiquaire – Perte de fonds (non) – Valeur du droit au bail (oui)

“Ces éléments démontrent que la SAS Galerie Yves Gastou s’est manifestement adaptée, comme le reste du marché de l’art, à l’évolution des moyens modernes de communication et d’information, ce qui s’est accéléré avec les contraintes liées aux fermetures et restrictions sanitaires.
Il n’est d’ailleurs pas contesté qu’elle met plus d’œuvres en vente sur son site internet qu’elle n’en exposait dans toute la gale- rie [adresse 11] avant son départ des lieux.

Elle conserve, en outre, une adresse sur la [adresse 11] (elle n’est pas évincée des locaux situés à gauche de ceux objet de l’évic- tion), dans laquelle elle dispose toujours d’une surface d’exposition de 127 m2 U.
Ces circonstances permettent de constater que malgré la perte d’une partie de ses locaux sur la [adresse 11], elle n’a pas subi de perte de clientèle, ladite clientèle s’étant aussi adaptée à l’évolution de l’e-commerce, étant toujours attirée par sa renommée, son adresse, sa participation à des évènements, tels que la biennale des antiquaires, et pouvant consulter toutes les œuvres mises en vente sur son site internet.

Dès lors, il y a lieu de qualifier l’indemnité principale d’éviction revenant à la SAS Galerie Yves Gastou d’indemnité de transfert et de rejeter sa demande tendant à lui allouer une indemnité de remplacement.
Il convient de relever que les parties n’ont, ni l’une ni l’autre, consacré le moindre développement à ce sujet (les indemnités accessoires) dans leurs écritures, la locataire se contentant de réclamer une indemnité globale correspondant au montant total des indemnités chiffrées par l’expert et les bailleurs de solliciter que l’indemnité d’éviction soit limitée à la valeur du droit au bail”.