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Travaux – Majorité – Aménagement d’un local à poubelles pour éviter qu’il soit dégradé ou souillé – Majorité de l’article 24 – Remplacement de la moquette par du carrelage – Recherche nécessaire
(Cass. civ. 3è, 18 janv. 2018) Cass. civ. 3e, 18 janv. 2018, arrêt no 30 F-30, pourvoi Q 16-27.470
1 – Le local à poubelles étant régulièrement dégradé et souillé les travaux d’aménagement consistant notamment à le fermer pour limiter son accès aux seuls copropriétaires constitue des travaux d’entretien relevant de la majorité de l’article 24.
2 – Doit être cassé l’arrêt qui décide que le remplacement de la moquette par le carrelage relève de la majorité de l’article 24 sans analyser les raisons pour lesquelles les travaux sont décidés.