Etudes et commentaires
Assurance-Construction
L’assurance dommages-ouvrage : comment ça marche ?
F. Ausseur Sté Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics Délégué Général de la Fondation Excellence SMA
UNE ASSURANCE OBLIGATOIRE Avant de faire construire, de réparer ou d’aménager un bien immobilier : le propriétaire, son mandataire ou le promoteur immobilier doit souscrire une assu- rance dite “dommages-ouvrage”. Cette assurance couvre les vices ou malfaçons, liés à la solidité…
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