Etudes et commentaires
Environnement
Le droit de la copropriété, des transactions et des baux
à l’épreuve du Grenelle de l’environnement
P.-H. Hanoune Avocat à la Cour
INTRODUCTION Le Grenelle de l’environnement est à la fois le fruit d’une inquiétude et d’une ambition. Ces deux aspects s’expriment à travers l’effervescence qui se déploie autour de ce projet. L’utilisation des ressources terrestres par l’activité humaine a toujours sus-…
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