La fiscalité du patrimoine des particuliers après la Loi de finances rectificative pour 2013 et la Loi de finances pour 2014

C. Badrone Conservateur des hypothèques (h) Ancien sous-directeur à la DLF

1 - La Loi de finances rectificative pour 2013 (n° 2013-1279 du 29 décembre 2013) et la Loi de finances pour 2014 (n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) s’inscrivent dans un environnement économique toujours morose : • stagnation de la croissance en 2012, léger…

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