L’imposition des revenus de l’immeuble au titre des BIC

T. Tarroux Docteur en droit

Il est certainement possible de considérer que dans l’esprit de beaucoup de propriétaires d’immeubles loués, l’imposition des loyers relève uniquement des revenus fonciers (1) ou encore du régime des plus-values immobilières si le bien est ven- du. Pourtant dans certains…

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