Le syndicat dépourvu de syndic

J.-M. Roux Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Retour aux sources. Dans le chapitre II de la loi du 10 juillet 1965 consacré à l’“administration de la copropriété”, les dispositions générales posent les fondamentaux, à savoir que dans toute copropriété, “Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des…

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