Etudes et commentaires
Fiscalité
Le régime fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou du mandat social
Claude Badrone Ancien sous-directeur à la Direction de la Législation fiscale Conservateur des hypothèques (h)
La présente étude est centrée sur l’impôt sur le revenu. Elle ne traite pas de l’assujettissement des indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social aux cotisations sociales, aux prélèvements sociaux et aux taxes et participations assises…
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