Etudes et commentaires
Bail commercial
Le bail de centre commercial, contrat d’adhésion
J.-D. Barbier Docteur en droit. Avocat à la Cour
Lorsqu’une enseigne devient locataire dans un centre commercial, elle doit signer le bail-type du centre. C’est un document volumineux qui comporte des conditions générales, des conditions particulières et de nombreuses annexes. Généralement, une stipulation introductive précise que le locataire a…
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