Révision loyer – Bijoux, accessoires, modes – Modification matérielle (non)

“Au regard des éléments soumis à son appréciation, la Cour retient que le juge des loyers commerciaux a, par des motifs précis et pertinents qu’elle approuve et auxquels elle renvoie, fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties, en considérant que la société Stein ne rapportait pas la preuve d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité sur la période considérée.
Il sera simplement ajouté que la société Stein fait état, au soutien de sa demande de révision à la baisse du loyer, de l’impact que la crise sanitaire a eu sur le tourisme. Il est constant et non contesté que les locaux litigieux bénéficient d’un emplacement adapté à leur activité et sont situés dans une zone particulièrement touristique.
S’il est tout aussi constant que, pendant la période de crise sanitaire, des mesures ponctuelles de restrictions nationales et mondiales de déplacement des populations ont été décidées par les états, l’appelante ne démontre toutefois pas que cet impact a entraîné une transformation concrète du tourisme au-delà de l’évolution conjoncturelle de ce dernier pendant les périodes d’interdiction de voyager résultant des mesures de protection de la santé et d’utilité publiques inédites, ni que cette diminution conjoncturelle du tourisme a, en elle-même, entraîné une variation de plus de 10 % de la valeur locative”.