Responsabilité de plein droit à l’égard des tiers pour troubles anormaux de voisinage

Ayant exactement retenu que le propriétaire de l’immeuble et les constructeurs à l’origine des nuisances sont responsables de plein droit des troubles anormaux de voisinage, ces constructeurs étant, pendant le chantier, des voisins occasion- nels des propriétaires lésés, une Cour d’appel, qui constate que l’entrepreneur général, qui n’avait pas réalisé les travaux sous-traités ayant occasionné les nui- sances, n’était pas l’auteur de troubles, a décidé à bon droit que la victime de ces nuisances ne pouvait agir à l’encontre de l’entrepreneur principal sur le fonde- ment des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage.