Action en justice – Action individuelle – Atteinte aux parties communes – Mode de réparation

“La Cour :
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal :
Attendu que le syndic a qualité pour agir en justice, tant en demandant, qu’en défendant, même contre certains coproprié- taires ; qu’il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ;
Attendu que pour rejeter la demande de Monsieur Pozar de reconstruction du mur, l’arrêt retient que cette reconstruction ne pourrait procéder que d’une décision de l’assemblée générale et ne saurait être ordonnée ;
Qu’en statuant ainsi, alors qu’un copropriétaire peut demander la cessation d’une atteinte aux parties communes, la Cour d’appel a violé l’article susvisé ;
Et attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les autres moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ;
Par ces motifs :
Casse et annule, mais seulement en ce qu’il a débouté Monsieur Pozar de sa demande de reconstruction du mur détruit, l’ar- rêt rendu le 3 mai 2007.”