Action en justice – Action du syndicat – Location d’un lot pour l’exploitation d’une discothèque – Atteinte à la destination de l’immeuble – Trouble anormal de voisinage

Dans un immeuble en copropriété à usage de bureaux et d’habitation, la société foncière Vog consent en mars 2019 un bail pour trois lots à usage de bureaux à la société Le Phoenix pour “organiser des événements et soirées, exploiter une piste de danse, location de salle”.
Peu de temps après la signature du bail, les copropriétaires se plaignent d’im- portantes nuisances sonores liées à l’activité de boîte de nuit et de vente de boissons alcoolisées exercées dans les lieux.
Le syndicat des copropriétaires et quelques copropriétaires assignent le pro- priétaire et l’exploitant en cessation de l’activité pratiquée dans les lots concer- nés et ce sous astreinte. Ils demandent en outre des dommages et intérêts.
Le tribunal de grande instance de Bobigny fait droit à leur demande, pronon- çant à défaut de départ volontaire, l’expulsion de la société Le Phoenix Celle-ci saisit la Cour d’appel qui confirme le jugement.