Assemblée générale – Contestation – Copropriétaire s’étant abstenu – Preuve contraire (non) – Irrecevabilité

“La Cour :
La résolution n° 16 querellée est rédigée ainsi que suit : ‘l’assemblée générale du 5 avril 2006 s’était prononcée à la majorité contre le stationnement dans la cour malgré l’article figurant en page 51 du règlement de copropriété. Le présent règlement de copropriété, qui doit être mis à jour conformément à l’article 49, nécessitera de traiter le point portant sur l’interdiction de stationner dans la cour et sur lequel l’accord des copropriétaires est demandé’ ;
Le procès-verbal, régulièrement signé par le président, un scrutateur et le secrétaire, mentionne que les époux Schertzer et M. Boulze se sont abstenus, la décision étant adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés ;
Le procès-verbal de l’assemblée générale, régulièrement signé, fait foi des constatations qu’il renferme jusqu’à preuve du contraire et la lettre adressée au syndic le 18 avril 2008 par M. Hocquard, mandataire de M. Boulze, dans laquelle il indique : ‘M. Boulze n’imagine pas que son droit de stationnement lui soit repris, et que la contestation que j’ai exprimée dans un vote contre la résolution n° 16 (avec M. Schertzer) est des plus vives chez M. Boulze auquel j’ai fait mon compte-rendu de l’AG’ ne constitue pas une preuve suffisante pour établir que les appelants ne se seraient pas abstenus mais auraient voté ‘contre’ la résolution, pas plus que la déduction selon laquelle ils ne pouvaient que voter contre au regard de leurs intérêts ;
Il en résulte que les époux Schertzer et M. Boulze, abstentionnistes, ne sont ni opposants ni défaillants et qu’ils sont donc, en application de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, irrecevables à contester la résolution querellée”.