Assemblée générale – 1 – Procès-verbal – Erreur – Rectification (non) – 2 – Composition – Parties communes spéciales – Vote de l’ensemble des copropriétaires – Irrégularité

Dès lors qu’il résulte du premier procès-verbal de l’assemblée générale que tous les copropriétaires ont participé au vote de la résolution relative aux travaux de ravalement d’un des bâtiments alors qu’en application du règlement de copro- priété seuls les copropriétaires de ce bâtiment auraient dû se prononcer, ce procès-verbal ne peut pas, sur ce point, faire l’objet d’une rectification dans un second procès-verbal par le retrait des votes des copropriétaires non concernés, cette erreur de droit nécessitant un nouveau vote en assemblée générale par les seuls copropriétaires du bâtiment concerné. Le vote de l’ensemble des copropriétaires sur les travaux de ravalement d’un bâtiment doit être annulé dès lors qu’il résulte du règlement de copropriété que seuls les copropriétaires dudit bâtiment auraient dû voter.