Assurance construction – Assurance de responsabilité civile professionnelle de l’architecte – Faute intentionnelle de l’architecte excluant la garantie de l’assureur – Définition restrictive – Volonté de l’assuré de créer le dommage

A légalement justifié sa décision de condamner in solidum un groupe d’archi- tectes à réparer le dommage subi par le maître de l’ouvrage et de condamner l’assureur à garantir l’un d’eux de cette condamnation l’arrêt d’appel qui a souverainement retenu, d’une part, que la double confusion reprochée à l’assuré constituait une faute disciplinaire, mais ne caractérisait pas un exercice anormal de la profession d’architecte par référence aux textes législatifs et réglementaires régissant sa profession et, d’autre part, que la faute relevée ne suffisait pas à caractériser la volonté de l’assuré de créer le dommage.

La Cour d’appel n’avait donc pas à répondre au moyen de l’assureur relatif à l’absence d’aléa, dès lors que ses constatations rendaient ce moyen inopérant.